Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AAK DESIGN l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible actuellement à l’URL https://aak-design.webador.fr/, est édité par : Azaria ANGLIONIN, résidant Route de Saint-Jacques 97121 ANSE-BERTRAND, GUADELOUPE, ainsi qu'au R.M. sous le numéro 879633311.
Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (rcs) et au répertoire des métiers en application de l’article l 123-1-1 du code de commerce – Numéro de TVA : T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Webador, nom commercial de la société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505. Numéro de TVA : NL859426580B01.
L’utilisation de ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance seront annoncées à l'avance.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, merci de vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Azaria ANGLIONIN s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Azaria ANGLIONIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Certains de ces éléments sont des ressources libres de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Azaria ANGLIONIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Azaria ANGLIONIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (contact/commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Azaria ANGLIONIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Azaria ANGLIONIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, lien, etc.).
Ce site Internet, utilise des cookies fonctionnels, analytiques ou de suivi.
Les cookies sont des petits fichiers dans lesquels sont conservés des informations relatives à la navigation sur ce site. Les données collectées permettent de savoir à quels moments vous visitez ce site Internet. Néanmoins, il est vivement recommandé de lire leurs déclarations de confidentialité.
Vous pouvez désactiver l'installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention, vous ne pourrez plus vous connecter à notre système. Vous pouvez aussi supprimer tous nos cookies et ceux de nos partenaires dans les paramètres de votre navigateur. Une fois connecté, le système fonctionnera à nouveau correctement.
Formulaires de contact et questionnaires
Les informations recueillies (nom, email, messages et informations) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés.
Ils sont uniquement destinés à l’usage professionnel de Azaria ANGLIONIN pour :
- La gestion de demande clientèle depuis le formulaire de « contact » sur la page correspondante.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos YOUTUBE, images, articles…).
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Durée de stockage de vos données
Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.
Si vous laissez un commentaire, ce dernier et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Sécurité des données
Conformément au règlement du Parlement européen Article 32 de la sécurité des données et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, des mesures de sécurité informatique ont été mis en place.
Le site Internet et la base de données sont sécurisés par l’hébergement Webador.
Droits sur vos données personnelles
Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant (conformément à la Loi Informatique et Libertés aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Génération des mentions légales par Legalstart.